mardi 26 novembre 2013

FAQ Règles procédurales du Moot Court

La partie adverse veut déposer de nouvelles pièces le jour de l'audience. Est-ce possible?

En principe non, sauf fait exceptionnel l'ayant empêché d'obtenir ces pièces avant la clôture de l'instruction. Elle devra recueillir l'accord du juge sur la production de ces pièces (1 ou 2), après vous les avoir présentées. N'oubliez pas: en vertu du principe du contradictoire, chaque nouvelle pièce doit être présentée à l'adversaire.

Il faudra impérativement que la partie qui souhaite produire de nouvelles pièces pose la question au juge en début d'audience, avant l'instruction (c'est à dire immédiatement après l'arrivée des juges). Les juges se concertent pour savoir s'ils retiennent les documents ou non. L'audience peut ensuite commencer.

A la barre, un témoin donne une version des faits différente de sa déposition. Que faire?

Lui poser la question. Ce n'est pas bon qu'un témoin se contredise, cela porte atteinte à sa crédibilité. Même chose pour votre client.

Suis-je obligé de suivre mes demandes et l'argumentation que j'ai déposée devant le juge?

Oui. A vous d'interpréter ce qui a été dit en audience pour que cela colle à votre argumentation.

Puis-je crier "Objection your Honour"?

Non!! Eventuellement, si l'adversaire va trop loin (trop proche d'un témoin, insulte ou touche votre client...), vous pouvez vous lever et signifier votre vigilance sur la bonne tenue des débats aux juges.

Où doit s'asseoir l'avocat de la Prosecution?

Il n'y a pas de prosecution!!!! Il s'agit d'un procès civil. Plaintiff à la droite du juge, Defendant à la gauche du juge.

Je suis juge. Je ne suis pas d'accord avec la manière dont mon collègue interroge le Plaintiff. Puis-je le désavouer publiquement, en audience?

Surtout pas. Chacun pose les questions qu'il veut. Si vous commencez à vous disputer, vous risquez une procédure en récusation et il faudra de nouveau tenir le Moot Court un autre jour avec d'autres juges.

Je suis avocat. Le juge me coupe la parole. Que dois-je faire?

La parole est libre, on ne doit vous couper la parole sous aucun prétexte. Mais nous avons un timing à respecter, on peut vous demander d'abréger vos questions s'il reste peu de temps (mais pas votre plaidoirie).

Je suis avocat. Puis-je faire des blagues en audience?

Oui, si cela reste dans le contexte du Moot Court. Vous ne pouvez pas singer votre adversaire, monter sur le bureau des juges ou taper dans le dos d'un témoin. Cela reste un procès, que vous devez gagner!

Que se passe-t-il si quelqu'un, en audience, dérape (cf attitudes décrites ci-dessus)?

Le juge, garant du bon déroulement de l'audience, peut ordonner qu'on l'évacue. Le Usher devra s'en occuper (avec l'aide d'autres personnes si nécessaire).


N'hésitez pas à poser vos questions par mail... J'y répondrai sur ce blog.

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