mercredi 26 septembre 2012

Mock Court in Portsmouth - June 2012

Etudiants de 3e année à Portsmouth - June 2012
Plus de photos sur notre visite à Portsmouth dans la partie "Mock Court in Portsmouth".

Portsmouth Magistrates' Court - By Lucie Petta



Portsmouth Magistrates’ Court

Voyage à Portsmouth:
Une matinée dans une cour de justice anglaise.

Par Lucie Petta, diplômée de la Licence Bilingue - Juin 2012

La Magistrates’ Court est l’équivalent de nos juges de proximité français. Elle s’occupe de petites infractions et de petits litiges, autant civils que pénaux. Contrairement aux District judges que l’on y trouve aussi, qui sont des professionnels du droit, les deux personnes qui nous ont aimablement accueillis sont d’authentiques Magistrates. Ce sont des citoyens sans formation juridique à la base qui ont décidé de donner de leur temps bénévolement aux tribunaux où ils siègent. 

Ils se qualifient eux-mêmes de « local justice » parce qu’ils jugent des infractions se passant à Portsmouth, commises par des habitants de cette même ville. Et également car leur « bench » (banc, ensemble des Magistrates de Portsmouth) se doit de refléter la population locale dans sa composition. Par exemple, si la ville compte 60% de femmes, il faudrait idéalement 60% de femmes Magistrate. Hélas, le recrutement des Magistrates se faisant sur la base du volontariat il est très complexe de réaliser un tel objectif. Nos deux intervenantes se plaignaient notamment du manque de jeunes gens, trop occupés pour choisir une activité non-rémunérée. Le même problème est d’ailleurs valable en France.



Ainsi que dans chaque cour de justice du HMCS (Her Majesty’s Court Service) le blason où on peut lire « Dieu et mon droit » et « Honi soit qui mal y pense » était accroché au mur.


En effet, devenir un Magistrate n’est pas si facile.
Il faut passer au préalable deux entretiens avant d’être nommé par le « Lord Chancellor », le ministre de la justice britannique. Les Magistrates suivent alors une formation avant de pouvoir siéger. Le bench de Portsmouth compte en tout près de 160 Magistrates. Leurs connaissances en droit restent limitées cependant ils sont assistés lors des procès d’un « legal advisor », un juriste qui les informe de l’état de la loi et de ce qu’ils peuvent faire ou ne pas faire. Les Magistrates ne peuvent en effet condamner un citoyen à plus de 6 mois de prison ou à une amende de plus de 5.000£. Quand ils jugent que le défendeur mériterait une plus forte peine, l’affaire est envoyée aux cours supérieures. Les District judges qui siègent également à la Magistrates’ Court ont eux aussi un pouvoir limités aux petites affaires. Ils siègent d’ailleurs sans jury, contrairement aux juges de la Cour d’Assises (« Crown Court »).

Un exemple de composition d’une Magistrates’ Court

Après nous avoir parlé de leur rôle au sein de la cour, les Magistrates nous ont emmenés visiter les locaux et assister à quelques affaires.

Tout comme dans une Cour d’Assises, tous se lèvent à l’arrivée du District judge, au moment où le « usher » (l’appariteur) déclare « all rise » (Que tous se lèvent). L’atmosphère y est cependant un soupçon moins pesante et plus informelle du fait de la gravité modérée des affaires. Ni le juge, ni les « barristers » (avocats) ne portaient la robe noire et la fameuse perruque en crin de cheval qu’ils portent à la Cour d’Assises, ils étaient simplement en costume. Le « legal advisor » se contentait de faire passer les preuves papier au juge et, notre présence mise à part, il y avait peu d’assistance dans la « public gallery » (espace réservé au public). Pour autant, les défendeurs n’en menaient pas large, surtout ceux qui été amenés au dock directement des cellules et restaient flanqués de deux gardiens tout le long du procès. Les affaires étaient très courtes, de ce fait nous avons eu l’opportunité d’en voir plusieurs.

Nous avons ainsi pu découvrir de l’intérieur un peu du système juridique britannique, dialoguer en anglais avec certains de ses acteurs et observer en live le déroulement d’un procès.





Petta Lucie